Fri 4 Dec 2009
Entrée en vigueur imminente d’une législation sur le statut du roller
Posté par Jean-Marc Liotier dans Politique , RollerPas de commentaires
Jusque-là ignorés du Code de la Route, les patineurs sont assimilés à des piétons. Le Ministère vient de donner un accord de principe sur le futur statut du patineur et du skateur. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est attendue pour la fin 2009 – début 2010 à l’issue d’une validation finale par le prochain Comité Interministériel de la Sécurité Routière.
Lorsqu’ils circulent sur les trottoirs et les aires piétonnes, les patineurs restent assimilés à des piétons. Ils continueront ainsi à bénéficier d’un régime juridique très protecteur. En dehors de ces cas, ils seront considérés comme des véhicules. A noter que, comme pour les cyclistes, les amendes encourue seront identiques aux automobilistes.
L’adolescent qui est en moi s’accomodait fort bien de la délicieuse marginalité du statut du patineur. Mais en tant que citoyen je dois admettre qu’une clarification est la bienvenue, ne serait-ce que pour des questions de responsabilité civile.
En attendant, les questions juridiques relatives au roller trouveront leur réponse dans l’exégèse législative de Légi-Roll dont j’ai souvent une copie dans mon sac à dos pour toutes les occasions où la maréchaussée m’invite à un débat juridique impromptu.